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Contrats et Tarifs

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Brevets

LE SERVICE "ONLINE"
Contrat de service Contrat et conditions générales
Annexe 1



Tarification du contrat de service
Conditions et facturation
Coûts réseaux, base parking et frais d'envoi
Tarification des commandes et services particuliers
Tarification Portefeuille brevets (PatentExaminer). Hors contrat forfaitaire.
Tarification Archivage
Tarification Base de Données
Annexe 2 Restrictions, sécurité et confidentialité
LE SERVICE orbit.com (Qpat)
Contrat de service
Avenant orbit.com (Qpat)
Tarification orbit.com (Qpat)
Conditions générales
Service de veille : tarification et conditions générales
Veuillez contacter votre représentant Questel ou cliquer ici
LE SERVICE PDS (Patent Delivery Service)
Contrat de service
Tarification PDS
Conditions générales
Veuillez contacter votre représentant Questel ou cliquer ici
LE SERVICE PATOLIS-e GATEWAY et WISTRACT
  Version française à venir.
Pour les contrats en anglais, veuillez cliquer ici.
LE SERVICE PATLEGAL
  30€ / numéro de dépôt / an

Marques

Recherches en ligne

Mode Standard : Prix à la consultation avec un minimum de 500 € / an

# d'occurences
Liste
Vue Abrégée
Vue complète
Par registre
Gratuit
0,25 €
1.25 €
2.25 €
Pour le Japon
Gratuit
0,50 €
1.50 €
3.00 €
Pour Hong Kong
Gratuit
0,50 €
1.50 €
3.00 €

Mode avancé : Prix à la recherche

Recherche similaire sur mesure = 30 €
/ Registre pour 1 classe
Recherche phonétique à l'identique = 15 €
/ Registre pour toutes classes

- Classe supplémentaire : + 20 %
  (avec un supplément de maximum 200 %)
- Les classes 42-45 sont considéré comme 1 classe
- Le registre international combiné
   à au moins un pays est gratuit
Ex : une recherche France + International coûte 30 €

- Le registre international combiné
   à au moins un pays est gratuit:
Ex : La recherche France + International coûte 15 €

Bonus sur crédit prépayé

Montant
Bonus
> 1.000 €
+ 5 %
> 2.000 €
+ 10 %
> 5.000 €
+ 15 %

 

Recherches Analysées et Surveillances
Liste des prix 2009

 

Noms de Domaine à la consultation*

0,25 € par nom, vue liste ou complète


*Veuillez nous contacter pour un tarif forfaitaire.

Conditions Générales
Conditions Générales

File Histories

Pour connaitre les tarifs DigiPat, veuillez vous référer à la page en anglais ou nous contacter pour des tarifs en Euro aux coordonnées suivantes :

Amérique du Nord/Pacifique: +1 (800) 456-7248
Europe : +800 QUESTEL (+800 783 7835)
France : +33 (0) 1 55 04 51 00
Email : clients@questel.com

Législation Online

E-Mark® (Worldwide Trademark Law)
Tarif Annuel 370 €

 

E-Pat® (WorldWide Patent Law)
Tarif Annuel 370 €
 

Progiciels de Gestions

Pour connaitre les tarifs WorldMark® Plus ou WorldSuite, veuillez contacter nos spécialistes progiciels aux coordonnées suivantes :
Amérique du Nord/Pacifique: +1 (800) 456-7248
Europe : +800 QUESTEL (+800 783 7835)
France : +33 (0) 1 55 04 51 00
Email : clients@questel.com


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