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Contrats et Tarifs

Brevets   File Histories  

Brevets

LE SERVICE "ONLINE"
Contrat de service Contrat et conditions générales

Annexe 1



Tarification du contrat de service
Conditions et facturation
Coûts réseaux, base parking et frais d'envoi
Tarification des commandes et services particuliers
Tarification Portefeuille brevets (PatentExaminer). Hors contrat forfaitaire.
Tarification Archivage

Tarification Base de Données 2012
Annexe 2 Restrictions, sécurité et confidentialité
LE SERVICE orbit.com
Contrat de service
Avenant orbit.com
Tarification orbit.com

Veuillez contacter votre représentant Questel ou cliquer ici
LE SERVICE PDS (Patent Delivery Service)
Contrat de service
Tarification PDS
Veuillez contacter votre représentant Questel ou cliquer ici
LE SERVICE DE SITUATION JURIDIQUE
  30€ / numéro de dépôt / an
LE SERVICE DE PUBLICATION DéFENSIVE

 

Publications
US (USD)
Reste du monde (EUR)
$120 par page
90 € par page
 
souscription au Journal
US (USD)
Reste du monde (EUR)
$745
600 €

Commande de documents
US (USD)
Reste du monde (EUR)
$45 par publication
35 € par publication
$100 pour une copie du journal RD
80 € ppour une copie du journal RD

souscription à la base de données
 
US (USD)
Reste du monde (EUR)
1 Licence
$1,490
1,200 €
2 Licences
$2,350
1,800 €
3 Licences
$3,150
2,400 €
4 Licences
$3,750
2,880 €
5 Licences
$4,250
3,240 €

 

 

 

File Histories

Pour connaitre les tarifs DigiPat, veuillez vous référer à la page en anglais ou nous contacter pour des tarifs en Euro aux coordonnées suivantes :

Amérique du Nord/Pacifique: +1 (800) 456-7248
Europe : +800 QUESTEL (+800 783 7835)
France : +33 (0) 1 55 04 51 00
Email : clients@questel.com

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