Annexe 1 au contrat de Service Questel incluant des informations sur :

• Contrat de service
• Conditions et facturation
• Réseaux, Base Parking et Frais d'envoi
• Commandes et Services particuliers
• Dossiers
• Archivage

Annexe 2 au Contrat de Service Questel incluant des informations sur :

• Conditions des producteurs : Restrictions d’utilisation des bases de données
• Sécurité et confidentialité du code d’accès au service