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Contrats et Tarifs

Annexe 1 au contrat de Service Questel incluant des informations sur :

  • Contrat de service
  • Conditions et facturation
  • Réseaux, Base Parking et Frais d'envoi
  • Commandes et Services particuliers
  • Dossiers
  • Archivage
Tarification Base de Données


Annexe 2 au Contrat de Service Questel incluant des informations sur :

  • Conditions des producteurs : Restrictions d’utilisation des bases de données
  • Sécurité et confidentialité du code d’accès au service

 

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