|
Des réponses à vos questions
Comment puis-je éviter l'utilisation
ou le dépot de marques portant à confusion ou
meme identiques?
Une marque similaire ou identique existe-elle déjà
?
Comment m'assurer que les droits de mes marques sont respectés
?
Téléchargez le formulaire
de commande
Pour compléter le formulaire d'ordre
de recherches ou de surveillances, télécharger
la dernière version d'Adobe Reader 8 au lien suivant
: www.adobe.com
En cas de problèmes, vous pouvez nous retourner les
documents complétés par fax au +32 27
16 32 20
Critères de surveillance
Nous effetuons nos recherches sur des marques
publiées et non-publiées en utilisant les critères
suivants :
| |
Identique (strict) |
Prefixe (3, 4 ou 5 lettres) |
Traductions |
| |
Phonétique Identique |
Suffixe (3, 4 ou 5 lettres) |
Synonymes |
| |
1 lettre de différence |
Midfixe à 3, 4 ou 5 lettres |
Anagrames |
| |
2 lettres de différence |
Identity of Consonant Sequence |
Transliterations, etc. |
Surveillance par titulaire
- Sur de nombreux pays européens
- 50€/an pour 1 pays (avec registres EU et WO)
- 10€ par pays supplémentaire
N'hésitez pas à contacter notre service clients
(01 53 43 85 53 ou client.services@edital.com)
pour de plus amples renseignements.
Les éléments distinctifs de
nos rapports
Nos rapports de recherche ne laissent rien au hasard et
sont aussi complets que transparents.
- la liste complète des marques trouvées
- la liste des éléments non retenus par nos
analystes
- l'état des registres couverts a la date de la recherche
- le détail complet des marques sélectionnées
par nos analystes
- l'information standardisée (titulaires, déposants,
numéros...)
- le lien instantané vers le détail de chaque
marque, en "1 seul clic" grace a la fonction "Click
Mark"
- la copie de la marque telle que publiée par l'office
- le rapport accessible par Internet
- l'archivage électronique automatique et gratuit
- la possibilité de recherche multiple au sein de
vos archives, y compris par référence
Ajouter votre Avis
Juridique a vos Rapports
- Connectez-vous à
edital.com
- Cliquez sur Recherches analysées,
puis Mes instructions
- Sélectionnez la recherche dans
laquelle inclure votre avis
- Cliquez sur l’icone
(disponibles
pour les recherches de moins de trois mois)
- Sélectionnez les registres
(Attention: seuls les registres propres à
Edital sont disponibles, tout autre registre appartenant
à un tiers n’est pas disponible)
- Confirmez
Votre avis juridique est automatiquement
transféré dans votre rapport.


|